Dans le cadre de notre activité financière, la réglementation nous contraint désormais à disposer pour chacun de nos clients des documents suivants :
- Extrait K-BIS original de moins de trois mois ou selon la profession, inscription au répertoire des métiers, inscription sur une liste professionnelle, inscription au tableau d'un ordre professionnel, justificatif d'activité agricole ;
- Derniers statuts pour les personnes morales ou associations et assimilées ;
- Copie de la pièce d'identité de la personne physique agissant au nom de l'entreprise ou du mandataire dûment habilité ;
- Pour les personnes morales, pouvoirs, acte ou extrait de registre officiel justifiant les personnes habilitées à représenter la société
Ces documents sont à joindre au dossier de souscription pour vos nouveaux clients.
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